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Type de vélo
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électrique spécial (cargo ou triporteur)
Dispositif d'électrification
Je souhaite un dossier papier et je viens le retirer à la Communauté de Communes
Je remplis mon dossier en ligne (avec les pièces jointes obligatoires)
Télécharger le formulaire Aide vélo
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement mobilité ci-dessous
Aide vélo Règlement mobilité
Pièces à fournir
Ce formulaire de demande d’aide complété, daté de moins de 6 mois et signé.
La copie de la facture d’achat du vélo postérieure au 1er janvier 2024 ou du dispositif d’électrification.
Celle-ci doit mentionner le nom, le prénom et l’adresse de l’acheteur ainsi que les références (marque et modèle du VAE), ainsi que le montant détaillé TTC. ATTENTION : un simple ticket de caisse n’est pas considéré comme une facture conforme.
Pour les VAE et ceux comprenant un dispositif d’électrification, la copie du certificat de conformité mentionnant la normeNFEN15194
ATTENTION : la “preuve d’enregistrement” du vélo ne correspond pas au certificat de conformité.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
(facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, d’abonnement internet, taxe foncière...), hormis la taxe d’habitation.
Un RIB au nom de l’acheteur
J'autorise l'administration à communiquer avec moi par le biais de la plateforme PLURIEL et par voie électronique.
En soumettant le formulaire je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales d'utilisation et de la Politique de protection des données
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Le questionnaire est destiné à la collectivité. Les champs annotés d’un astérisque sont obligatoires à défaut nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.